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29
mar

29/03/2016 – Diner annuel de la section française de l’Association des Juristes franco-britanniques à la Maison du Barreau

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10
mar

La clause fixant un terme à l’action de la banque contre la caution institue un délai de forclusion (et non de prescription)

Cour_de_cassation_civile_Chambre_commerciale_26_janvier_2016_14-23.285_Publié_au_bulletin

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08
mar

Les mesures phares de simplification de la vie des entreprises

La DIRECCTE présente les mesures phares de simplification:

Mesures phares présentées par la DIRECCTE

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