Mentions légales

Conditions juridiques

En envoyant un courriel à Hoch Avocat au moyen du formulaire de contact du présent site internet (ci-après « le Site internet »), en accédant au site internet ou en utilisant celui-ci, chaque utilisateur (ci-après l’Utilisateur ») déclare et garantit qu’il a pris préalablement connaissance des présentes mentions légales.

 

Informations légales

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Le responsable de la publication est Marjorie Hoch.

 

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Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation (en l’occurrence: le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB)) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres, 75009 Paris.

 

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août, les traitements de données personnelles collectées à partir du Site internet ont fait l’objet d’une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés enregistrée sous le numéro 1889442.
Les nom, prénom, adresse courriel et numéro de téléphone de l’Utilisateur, sollicitées en vue de son identification, sont les seules informations à caractère personnel (ci-après les “Données à caractère personnel”) susceptibles d’être collectées au moyen du Site internet et traitées par Marjorie Hoch. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l’Utilisateur dans son courriel.
Les Données à caractère personnel ne sont utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriels adressés à Hoch Avocat et ne sont conservées que pendant la durée nécessaire pour pourvoir à ces finalités.
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Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que les Données à caractère personnel le concernant lui soient communiquées ou qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut également s’opposer au traitement des Données à caractère personnel le concernant pour des motifs légitimes. Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à info@hoch.fr ou à l’adresse suivante : Hoch Avocat, 3 rue Saint-Philippe-du-Roule, 75008, Paris, France.

 

Protection des droits de propriété intellectuelle

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