Marjorie Hoch Avocat

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Portrait_MarjorieHoch

Marjorie Hoch est avocate au Barreau de Paris depuis 2006.
Elle conseille majoritairement des TPE et PME françaises ainsi que des sociétés étrangères souhaitant s’implanter ou établies en France. Marjorie est également avocat mandataire d’artistes et d’auteurs.

 

Formation

Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris (EFB)
DEA de droit anglais et nord-américain des affaires (Paris I)
Maîtrise de droit international des affaires (Paris I)
Licence de droit (Essex University, Colchester, Royaume-Uni)
DEUG de droit (Université Robert Schuman, Strasbourg)

 

Divers

France-Angleterre

Marjorie est très impliquée dans la communauté des juristes franco-britanniques. Elle assure la présidence de l’association Paris Bar – Inns of Court Exchange Alumni (PBIE) depuis le mois de juillet 2015, après avoir participé au programme d’échange entre le Barreau de Paris et les Inns of Court de Londres en 2013.
Elle est également administrateur de l’AJFB (Association des Juristes Franco-Britanniques).

Formations et encadrement

Marjorie donne des formations, notamment en droit des contrats et droit des sociétés. Elle encadre également les élèves avocats dans le cadre de la « clinique juridique » mise en place par l’EFB.

 

 

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Domaines d’intervention

Domaines-intervention
Hoch Avocat vous accompagne selon vos besoins, en français et anglais, dans les domaines de compétences suivants :

 

Droit des sociétés

  • Administration de la vie sociale
    • Constitution
    • Modifications
      • Capital social, dirigeants, siège social, dénomination sociale, forme sociale…
      • Accompagnement de la société lors des opérations de cessions ou d’acquisitions
      • Transmission universelle de patrimoine
    • Cessions de droits sociaux
    • Secrétariat juridique
    • Tenue des registres et création d’un dossier permanent qui regroupe l’historique de la société
    • Approbations des comptes
    • Liquidation amiable
  • Accompagnement des dirigeants et des professionnels indépendants
  • Accompagnement de la société dans ses démarches administratives
  • Contentieux
    • Litiges entre associés
    • Litiges entre la société et les associés/ex associés/ex dirigeants
    • Concurrence déloyale
    • Recouvrement de créance / injonction de payer
    • Expertises judiciaires
  • Missions de secrétariat général

Droit commercial

  • Contrats commerciaux (nommés et sui generis)
  • Analyse et rédaction de contrats, analyse de cahiers des charges, appels d’offres (droit privé)
  • « Transparence » : conditions générales de vente, facturation
  • Agents commerciaux
  • Ruptures brutales des pourparlers
  • Ruptures des relations commerciales établies
  • Recouvrements de créances / actions en paiement
  • Expertises judiciaires

Droit des contrats

  • Analyse et rédaction de contrats nommés et sui generis
  • Baux d’habitation
  • Contentieux agences immobilières
  • Expertises judiciaires
  • Recouvrement de créance / injonction de payer

Immigration professionnelle

Mouvements intragroupes (salariés en mission), salariés détaches, travailleurs temporaires, admissions exceptionnelles au séjour par le travail (régularisation), compétences et talents, travailleurs hautement qualifiés (carte bleue européenne), changements de statuts…

  • Constitution du dossier
  • Accompagnement (Préfecture, Direccte (MOE), Centre de réception des étrangers)
  • Suivi du dossier (OFII, consulats, Préfecture, Direccte)

Artistes

Eric Bottero

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Louis Bottero

LOVENLIFE

Yu Jen-chih

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Titia Thomann

Asleep

 

Partenariats & éthique

Business_community
A chacun sa compétence.

 

Aussi, pour les problématiques qui ne relèvent pas des domaines habituellement traités par Hoch Avocat, le cabinet fait appel à des confrères spécialisés avec lesquels il a établi une relation de confiance (arbitrage, droit de la construction, droit fiscal, droit pénal, droit public, risque industriel, sous-traitance, droit du travail).

 

Par ailleurs, pour les problématiques spécifiques de droit anglais, Hoch Avocat travaille en partenariat avec des Barristers et Solicitors basés en Angleterre.

 

Hoch Avocat travaille également régulièrement avec une équipe d’avocats exerçant à Moscou.

Article 1.3 du Règlement Intérieur du Barreau de Paris :

« Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances.
L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.
Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.
Il fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence ».

Dans ce cadre, confiance et efficacité sont les devises du cabinet.

Lady_Justice

Dernières actualités

APPEL A CANDIDATURES

27 mai

UNTERNEHMEN dans la culture !
Un programme destiné aux entrepreneurs culturels :
Comprendre, apprendre, développer ses projets en Allemagne Qu’est-ce que c’est ?
L’Institut français d’Allemagne et le Relais Culture Europe ont imaginé un programme d’accompagnement destiné à constituer un groupe de 12 jeunes entrepreneurs culturels installés en France, qui souhaitent développer leur activité en Allemagne.

Ce programme s’adresse aux porteurs de projets culturels âgés de moins de 35 ans, installés en France, et actifs dans les domaines du cinéma, du spectacle vivant, des arts visuels, du livre, de la musique, de l’architecture, des arts appliqués etc.

 
#culture
#projet
#allemagne
#france
#entrepreneur
#institutfrançais
 

https://www.fichier-pdf.fr/2020/05/27/appel-a-candidatures—unternehmenlogos/

 

 

Exposition de Yu Jen-chih à la galerie Raulin-Pompidou

24 février

Vernissage jeudi 12 mars 2020 18h-21h.

Yu Jen-Chih chez Raulin Pompidou

Corporate & Art News : la sélection de janvier 2020

6 février

Pour télécharger le bulletin, cliquez ici

+ Corporate

Business

 

Loi de finances pour 2020 : le mécénat d’entreprise

En bref : les « petits » dons sont favorisés (moins de 2 millions d’euros…). Les nouvelles dispositions s’appliquent aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31.12.2020.

Références : article 134 de la loi n° 2019-1479, article 238 bis du CGI.

 

Nouveau record de créations d’entreprises en 2019

L’essor des immatriculations de micro-entrepreneurs se poursuit [à consulter sur le site de l’Insee].

 

Fiscalité de la gestion d’œuvre d’art : micro-mémo

Sujets traités : achat, conservation, vente (taxation forfaitaire – option pour le régime des plus-values mobilières), transmission.

(Dantil) Ophélie, (Bouchardeau) Judith, « La gestion fiscale d’une œuvre d’art », revue de l’ACE, oct. 2019, n° 149, p. 10-11.

 

1er janvier 2020

Réforme de l’ACRE, baisse du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation, prorogation du statut jeune entreprise innovante (JEI), poursuite de la baisse de l’IS (15%-28%-31% pour 2020, pour atteindre 25% en 2022).

 

Précisions sur les sociétés à mission : le décret est paru.

 

Le Bilan National des Entreprises (janvier 2020)

Publié par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, il fait état d’une « dynamique entrepreneuriale positive en 2019 ».

 

Marchés publics

Le plafond des marchés publics sans formalité passe de 25 000 à 40 000 € HT. L’objectif est de permettre à un plus grand nombre de TPE de participer à des marchés publics [voir le site du Ministère de l’Economie et des Finances].

Facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises [voir le site du Ministère de l’Economie et des Finances].

+ Art

Jean-Baptiste Greuze. "Petit garçon au gilet rouge, entre 1775 et 1780". Huile sur toile. Paris, musée Carnavalet.

Jean-Baptiste Greuze. « Petit garçon au gilet rouge, entre 1775 et 1780″. Huile sur toile. Paris, musée Carnavalet.

 

Conseils juridico-pratiques à l’artisan d’art qui collabore avec une entreprise du luxe

Mots clés : #coauteur #exécutant #artisan #art #propriété intellectuelle #négociation #contrat #luxe #œuvres partagées #œuvre de collaboration #œuvre composite #œuvre collective #anticipation #confidentialité #deal memo #commande #cession #droits d’auteurs #licence #rémunération spécifique #clause d’audit.

(Hamiche) Samira, « Comment négocier un partage « gagnant-gagnant » » ? (avec les observations de Me Véronique Piguet), Ateliers d’Art, janv. 2020, n° 144, p. 16-17.

 

L’affaire Jeff Koons – le Centre Pompidou / héritiers de Jean-François Bauret

Voir l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, 17 décembre 2019, n° 17/09695

En bref : la reproduction de l’image de la sculpture « naked » de Jeff Koons ainsi que sa présentation dans différents reportages et sur différents sites internet constituent une contrefaçon de la photographie « Enfants » de Bauret.

Je vous invite à consulter les visuels de ces deux œuvres avant de prendre connaissance de l’arrêt, très instructif ! N’hésitez pas à me demander une copie de l’arrêt surligné par mes soins.

Mots clés : #contrefaçon #droit d’auteur #photographie #droit moral #préjudice patrimonial #caractéristiques de l’œuvre #originalité #juste équilibre #liberté d’expression #bonne foi #devoir d’information #empreinte de la personnalité #œuvre composite #œuvre seconde #droit de paternité.

 

La rémunération du droit de présentation publique

Recommandation du ministère de la culture du 18.12.2019

En bref : le propriétaire du support d’une œuvre n’est pas titulaire des droits d’auteur sur l’œuvre, notamment du droit d’exposition (qui découle du droit de représentation), lequel fait rarement l’objet d’une cession et d’une rémunération. Aussi, le ministère de la Culture recommande un minimum de rémunération au bénéfice des artistes au titre de la présentation publique de leurs œuvres dans le cadre d’une exposition temporaire monographique (solo show) ou collective.

Pour en savoir plus sur les obligations et les montants en jeu (répertoriés dans un tableau) : voir le site du ministère de la Culture.

 

Problématiques juridiques induites par le vol d’une œuvre de street art

Les problématiques posées : qui est propriétaire des œuvres de street art ? Une œuvre de street art peut-elle être volée ? Quid de l’assurance d’une telle œuvre ?

Cet article, brillamment écrit, nous éclaire sur ces problématiques avec pour toile de fond l’œuvre attribuée à Banksy dérobée à Beaubourg début septembre 2019.

Mots clés : #street art #protection des œuvres #propriétaire #droit des biens #droit d’auteur #illicite #pochoir #support #œuvre de l’esprit #originalité #concrétisation #éphémère #Ville de Paris #divulgation #retrait #reproduction #intégrité #œuvre libre #paternité #bien commun #transpropriation #servitude #obligation réelle environnementale #droits fondamentaux #domaine public #assurance.

Idée suggérée par l’article : la propriété du support préexistant à l’œuvre, le droit des biens l’emporterait chronologiquement sur le droit d’auteur. Cette prérogative relevant du droit des biens pourrait connaître plusieurs limites, liées notamment à la durée de vie de l’œuvre et à l’absence d’action intentée par le propriétaire du support (prescription).

A approfondir : la notion de transpropriation (la propriété à usages multiples), encore peu abordée à ce jour.

Séverin (Jean), Beaussonie (Guillaume), Krajeski (Didier), Laurent (Julien), « [Focus] Disparition d’un « Banksy » : variations juridiques à huit mains », La lettre juridique, Lexbase, 14 nov. 2019, n° 802 [voir l’article].

 

L’auteur et l’acte de création : « rapport Racine »

A la demande du Ministère de la Culture, Bruno Racine a rendu un rapport de 141 pages sur la situation des artistes et auteurs, les difficultés auxquelles ils sont confrontés et les perspectives d’amélioration.

Si vous n’avez que quelques instants à y consacrer, vous pouvez vous concentrer sur :

  • La liste des 23 recommandations (p. 5-7) et l’agenda 2021 pour l’auteur (annexe 5 ; p. 86-89) qui classe ces recommandations par ordre chronologique ;
  • La table des matières (p. 8-10) pour avoir une idée des multiples sujets abordés ;
  • Les excellentes propositions pour l’élaboration d’un droit contractuel applicable aux rémunérations à percevoir par l’artiste en amont (commande) et en aval (cession des droits) (par Stéphanie Le Cam), après un rappel de la situation actuelle souffrant d’un vide juridique préjudiciable à l’artiste.

Mon commentaire : les artistes (pas tous !) souffrent souvent d’un déficit « organisationnel » dans l’ensemble des domaines auxquels ils sont confrontés (agenda, commandes, correspondance, administratif, juridique, comptabilité…). Je ne peux que les inviter à faire appel à un tiers/professionnel de confiance, dont c’est la fonction, pour gérer ces aspects qu’ils ont souvent en horreur. Chacun son métier.

Racine (Bruno), Corbin (Noël), Roux (Céline), « L’auteur et l’acte de création », rapport remis au ministre le 22 janvier 2020 [consulté le 04.02.2020]. Disponible sur le site du Ministère.

 

Open Content des collections des musées de la Ville de Paris

En bref : formidable ! plus de 100.000 reproductions numériques en HD mises à disposition gratuite et sans restriction technique, juridique ou financière, pour un usage commercial ou non.

En pratique : vous téléchargez un dossier comprenant l’image en HD, le cartel et une charte de bonnes pratiques.

Mots clés : #open content #reproductions #œuvres #musées #ville de Paris #haute définition #libre accès

Exemple bien choisi 😊 : un triomphe d’avocat

Un triomphe d'avocat. / N°42.(titre inscrit)|Les beaux jours de la vie.(titre de l'ensemble)

Un triomphe d’avocat. / N°42.

Daumier, Honoré, Dessinateur-lithographe

Aubert et Cie, Imprimeur-lithographe

Aubert, Editeur

Musée Carnavalet, Histoire de Paris

 

Avis aux collectionneurs : la Galerie Le Feuvre & Roze recherche des œuvres d’Invader pour ses clients.

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Pour toute demande, observation, correction : mh@hoch.fr

The end

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