Agenda & actualités

24
fév

Exposition de Yu Jen-chih à la galerie Raulin-Pompidou

Vernissage jeudi 12 mars 2020 18h-21h.

Yu Jen-Chih chez Raulin Pompidou


06
fév

Corporate & Art News : la sélection de janvier 2020

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+ Corporate

Business

 

Loi de finances pour 2020 : le mécénat d’entreprise

En bref : les « petits » dons sont favorisés (moins de 2 millions d’euros…). Les nouvelles dispositions s’appliquent aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31.12.2020.

Références : article 134 de la loi n° 2019-1479, article 238 bis du CGI.

 

Nouveau record de créations d’entreprises en 2019

L’essor des immatriculations de micro-entrepreneurs se poursuit [à consulter sur le site de l’Insee].

 

Fiscalité de la gestion d’œuvre d’art : micro-mémo

Sujets traités : achat, conservation, vente (taxation forfaitaire – option pour le régime des plus-values mobilières), transmission.

(Dantil) Ophélie, (Bouchardeau) Judith, « La gestion fiscale d’une œuvre d’art », revue de l’ACE, oct. 2019, n° 149, p. 10-11.

 

1er janvier 2020

Réforme de l’ACRE, baisse du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation, prorogation du statut jeune entreprise innovante (JEI), poursuite de la baisse de l’IS (15%-28%-31% pour 2020, pour atteindre 25% en 2022).

 

Précisions sur les sociétés à mission : le décret est paru.

 

Le Bilan National des Entreprises (janvier 2020)

Publié par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, il fait état d’une « dynamique entrepreneuriale positive en 2019 ».

 

Marchés publics

Le plafond des marchés publics sans formalité passe de 25 000 à 40 000 € HT. L’objectif est de permettre à un plus grand nombre de TPE de participer à des marchés publics [voir le site du Ministère de l’Economie et des Finances].

Facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises [voir le site du Ministère de l’Economie et des Finances].

+ Art

Jean-Baptiste Greuze. "Petit garçon au gilet rouge, entre 1775 et 1780". Huile sur toile. Paris, musée Carnavalet.

Jean-Baptiste Greuze. « Petit garçon au gilet rouge, entre 1775 et 1780″. Huile sur toile. Paris, musée Carnavalet.

 

Conseils juridico-pratiques à l’artisan d’art qui collabore avec une entreprise du luxe

Mots clés : #coauteur #exécutant #artisan #art #propriété intellectuelle #négociation #contrat #luxe #œuvres partagées #œuvre de collaboration #œuvre composite #œuvre collective #anticipation #confidentialité #deal memo #commande #cession #droits d’auteurs #licence #rémunération spécifique #clause d’audit.

(Hamiche) Samira, « Comment négocier un partage « gagnant-gagnant » » ? (avec les observations de Me Véronique Piguet), Ateliers d’Art, janv. 2020, n° 144, p. 16-17.

 

L’affaire Jeff Koons – le Centre Pompidou / héritiers de Jean-François Bauret

Voir l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, 17 décembre 2019, n° 17/09695

En bref : la reproduction de l’image de la sculpture « naked » de Jeff Koons ainsi que sa présentation dans différents reportages et sur différents sites internet constituent une contrefaçon de la photographie « Enfants » de Bauret.

Je vous invite à consulter les visuels de ces deux œuvres avant de prendre connaissance de l’arrêt, très instructif ! N’hésitez pas à me demander une copie de l’arrêt surligné par mes soins.

Mots clés : #contrefaçon #droit d’auteur #photographie #droit moral #préjudice patrimonial #caractéristiques de l’œuvre #originalité #juste équilibre #liberté d’expression #bonne foi #devoir d’information #empreinte de la personnalité #œuvre composite #œuvre seconde #droit de paternité.

 

La rémunération du droit de présentation publique

Recommandation du ministère de la culture du 18.12.2019

En bref : le propriétaire du support d’une œuvre n’est pas titulaire des droits d’auteur sur l’œuvre, notamment du droit d’exposition (qui découle du droit de représentation), lequel fait rarement l’objet d’une cession et d’une rémunération. Aussi, le ministère de la Culture recommande un minimum de rémunération au bénéfice des artistes au titre de la présentation publique de leurs œuvres dans le cadre d’une exposition temporaire monographique (solo show) ou collective.

Pour en savoir plus sur les obligations et les montants en jeu (répertoriés dans un tableau) : voir le site du ministère de la Culture.

 

Problématiques juridiques induites par le vol d’une œuvre de street art

Les problématiques posées : qui est propriétaire des œuvres de street art ? Une œuvre de street art peut-elle être volée ? Quid de l’assurance d’une telle œuvre ?

Cet article, brillamment écrit, nous éclaire sur ces problématiques avec pour toile de fond l’œuvre attribuée à Banksy dérobée à Beaubourg début septembre 2019.

Mots clés : #street art #protection des œuvres #propriétaire #droit des biens #droit d’auteur #illicite #pochoir #support #œuvre de l’esprit #originalité #concrétisation #éphémère #Ville de Paris #divulgation #retrait #reproduction #intégrité #œuvre libre #paternité #bien commun #transpropriation #servitude #obligation réelle environnementale #droits fondamentaux #domaine public #assurance.

Idée suggérée par l’article : la propriété du support préexistant à l’œuvre, le droit des biens l’emporterait chronologiquement sur le droit d’auteur. Cette prérogative relevant du droit des biens pourrait connaître plusieurs limites, liées notamment à la durée de vie de l’œuvre et à l’absence d’action intentée par le propriétaire du support (prescription).

A approfondir : la notion de transpropriation (la propriété à usages multiples), encore peu abordée à ce jour.

Séverin (Jean), Beaussonie (Guillaume), Krajeski (Didier), Laurent (Julien), « [Focus] Disparition d’un « Banksy » : variations juridiques à huit mains », La lettre juridique, Lexbase, 14 nov. 2019, n° 802 [voir l’article].

 

L’auteur et l’acte de création : « rapport Racine »

A la demande du Ministère de la Culture, Bruno Racine a rendu un rapport de 141 pages sur la situation des artistes et auteurs, les difficultés auxquelles ils sont confrontés et les perspectives d’amélioration.

Si vous n’avez que quelques instants à y consacrer, vous pouvez vous concentrer sur :

  • La liste des 23 recommandations (p. 5-7) et l’agenda 2021 pour l’auteur (annexe 5 ; p. 86-89) qui classe ces recommandations par ordre chronologique ;
  • La table des matières (p. 8-10) pour avoir une idée des multiples sujets abordés ;
  • Les excellentes propositions pour l’élaboration d’un droit contractuel applicable aux rémunérations à percevoir par l’artiste en amont (commande) et en aval (cession des droits) (par Stéphanie Le Cam), après un rappel de la situation actuelle souffrant d’un vide juridique préjudiciable à l’artiste.

Mon commentaire : les artistes (pas tous !) souffrent souvent d’un déficit « organisationnel » dans l’ensemble des domaines auxquels ils sont confrontés (agenda, commandes, correspondance, administratif, juridique, comptabilité…). Je ne peux que les inviter à faire appel à un tiers/professionnel de confiance, dont c’est la fonction, pour gérer ces aspects qu’ils ont souvent en horreur. Chacun son métier.

Racine (Bruno), Corbin (Noël), Roux (Céline), « L’auteur et l’acte de création », rapport remis au ministre le 22 janvier 2020 [consulté le 04.02.2020]. Disponible sur le site du Ministère.

 

Open Content des collections des musées de la Ville de Paris

En bref : formidable ! plus de 100.000 reproductions numériques en HD mises à disposition gratuite et sans restriction technique, juridique ou financière, pour un usage commercial ou non.

En pratique : vous téléchargez un dossier comprenant l’image en HD, le cartel et une charte de bonnes pratiques.

Mots clés : #open content #reproductions #œuvres #musées #ville de Paris #haute définition #libre accès

Exemple bien choisi 😊 : un triomphe d’avocat

Un triomphe d'avocat. / N°42.(titre inscrit)|Les beaux jours de la vie.(titre de l'ensemble)

Un triomphe d’avocat. / N°42.

Daumier, Honoré, Dessinateur-lithographe

Aubert et Cie, Imprimeur-lithographe

Aubert, Editeur

Musée Carnavalet, Histoire de Paris

 

Avis aux collectionneurs : la Galerie Le Feuvre & Roze recherche des œuvres d’Invader pour ses clients.

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Pour toute demande, observation, correction : mh@hoch.fr

The end


27
jan

[AJFB] Réception annuelle à Londres

Réception à la House of Lords et diner à l’Athenaeum Club.

What a treat.

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09
déc

Pour avoir les idées claires sur le régime fiscal et social des dividendes (SARL/SAS)


01
oct

Facturation: 2 nouvelles mentions obligatoires

Deux nouvelles mentions obligatoires depuis le 1er octobre 2019:

  • l’adresse de facturation si elle est différente de celle de livraison
  • le numéro du bon de commande s’il a été préalablement émis par l’acheteur.

L’occasion de faire le point sur les obligations en matière de facturation (voir le site economie.gouv.fr).


27
sept

Mock trial en présence de Madame le Bâtonnier

Bravo Shanthi Sivakumaran!

2019 09 - mock trial

La session 2019 du programme d’échange est close!

Bertrand Janssens est désormais président de l’association PBIE qui regroupe les alumni du programme, aux côtés d’Armand Feste-Guidon qui assure la vice-présidence. Ce fut un honneur et une joie d’animer et diriger cette association avec Anne-Sophie Goapper. Nous restons actives et déterminées!

Longue vie au PBIE!

 


13
sept

Déjeuner organisé par l’Ordre (accueil d’un Barrister)

2019 09 13 - déjeuner


08
juil

Assemblée générale de l’AJFB

AG annuelle de l’Association des Juristes Franco-Britanniques.

Élection de Marjorie Hoch en qualité d’administrateur.

Le programme sur les deux années qui arrivent est varié et dense! N’hésitez pas à nous rejoindre et à me contacter pour toute question que vous pourriez avoir.

AJFB-INNS-2

 


04
juin

Exposition una acies. par Louis Bottero [6-15 juin 2019]

Présentation des nouvelles œuvres de Louis Bottero.

Espace des Coutures Saint-Gervais, 75003 Paris (à côté du musée Picasso).

Vernissage le 6 juin 2019 à partir de 18h30.

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Biographie

Louis Bottero est un artiste français né en 1989.

A neuf ans, son arrivée en banlieue parisienne le confronte à un nouvel espace urbain. Il grandit face à la gare d’Asnières-sur-Seine (réseau PSL), où il découvre avec fascination le graffiti, qu’il pratique depuis de nombreuses années.

Autodidacte, il est progressivement guidé par une envie de raconter autre chose, de faire évoluer son trait vers la peinture au sens large. La création devient vitale en ce sens qu’elle est un moyen de respirer, d’extérioriser l’inconscient et l’invisible.

Il mène de front une démarche de rue et une autre d’atelier, toujours en adéquation avec le monde qui l’entoure.

Il vit son art comme une dévotion et redoute la qualification et le cloisonnement de ses travaux qui relèvent aussi bien de la figuration libre que de l’art abstrait.

« Voyez-vous dans la vie, il n’y a pas de solutions. Il y a des forces en marche : il faut les créer, et les solutions les suivent » Antoine de Saint-Exupéry

Una acies.

Una acies est l’expression graphique d’une ligne de vie que Louis Bottero construit et perçoit comme un miroir du monde extérieur qui est décortiqué, assimilé puis retranscrit.

A travers ce fils conducteur, on suit le cheminement de l’être et la transformation d’un trait développé depuis l’enfance.

Les mêmes mains, le même être humain, mais une œuvre évolutive qui s’inscrit dans une vie où il est toujours question de forces en marche, de pèlerinage, de renaissance, de transition et de découvertes.

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Limodorum una acies. invitation

 


16
mai

Célébration des 20 ans du programme d’échange Barreau de Paris – Gray’s Inn (Londres)

Diner à la maison du Barreau en présence de Madame le Bâtonnier.

Conférences.

Calder-Picasso (musée Picasso).

Concert.

Collection Courtauld (Fondation Louis Vuitton).

Drinks & lunchs & diners.

Merci à tous pour votre enthousiasme et pour ces échanges inestimables et inoubliables.

Merci au Barreau de Paris et plus particulièrement à Madame le Bâtonnier et au service des relations internationales de l’Ordre.

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