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La lutte contre la corruption et la mondialisation de l’économie ont conduit les états à se doter progressivement de législations prévoyant l’adoption de dispositifs d’alerte professionnelle et de codes de conduite pour les entreprises. La question de la protection des lanceurs d’alerte et l’élargissement des dispositifs d’alerte à d’autres domaines se sont également posés. Regards croisés franco-britanniques.
Intervenants :
Ioannis KOKKORIS
Professeur de droit et d’économie, Queen Mary University of London
Emmanuel DAOUD (remplacé par Julien Cheval)
Avocat Associé, Vigo, Membre du Conseil de l’Ordre de Paris
Jean-Yves TROCHON
Vice-Président de l’AFJE,
Ancien Deputy Group Group General Counsel et Compliance Officer de Lafarge
Clive HOWARD (remplacé par Josephine Van Lierop)
Senior Solicitor de Slater and Gordon (UK) LLP
La conférence sera présidée par Irène ARNAUDEAU,
Avocate au Barreau de Paris, ancienne présidente de l’AJFB France.

To mark the award of the Franco-British Lawyers Society’s Academic Prize and Champagne Louis Roederer Prize,

Hosted by Sylvie Bermann, French Ambassador to the United Kingdom.

Pour mémoire, l’article 1116 du code civil dispose:

« Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles, qu’il est évident que, sans ces manœuvres, l’autre partie n’aurait pas contracté.

Il ne se présume pas et doit être prouvé ».

Dans un arrêt du 30 mars 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que le fait pour le cédant de donner une image trompeuse des résultats atteints par la société cédée au cours des mois ayant précédé la cession et de dissimuler au cessionnaire les informations détenues sur l’effondrement prévisible du chiffre d’affaires réalisé avec au moins deux des principaux clients de l’entreprise constitue une réticence dolosive qui entraîne la nullité de la cession.

La Cour d’appel détermine souverainement le caractère déterminant du dol.

Voir l’arrêt:

Cour_de_cassation_civile_Chambre_commerciale_30_mars_2016_14-11.684_Publié_au_bulletin

Rencontre entre l’Ordre des avocats de Paris et la délégation du South Eastern Circuit du Bar Council d’Angleterre et du Pays de Galles sur le thème:

« Faire face au terrorisme en tant qu’avocat. Partage d’expériences entre le Royaume-Uni et la France »

En présence notamment de:

Monsieur Max Hill, QC, Président du South Eastern Circuit du Bar Council

Madame Dominique Attias, Vice-Bâtonnière de Paris et Présidente de la commission internationale

Monsieur Frédéric Sicard, Bâtonnier de Paris

Désignation en qualité de présidente de l’association Paris Bar – Inns of Court Exchange Alumni (PBIE)
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L’AJFB adresse ses chaleureux remerciements à toutes les personnes qui ont participé au succès de la quatrième visite de la CJUE proposée par l’AJFB le 7 juillet 2015.
> Plus d’informations sur cette visite ici

Rencontre alumni du Master 2 Droit anglais et nord-américain des affaires – appartement décanal du centre Panthéon