Agenda & actualités

29 avr

COLMAR // WE ANNUEL DU PBIE

Les membres de l’association PBIE qui regroupe les avocats ayant participé au programme d’échange entre le Barreau de Paris et celui de Londres (Gray’s Inn) se sont retrouvés trois jours à Colmar. Au programme: (viti)culture et conférences!

– visite guidée par Thierry Scherrer

– dégustation au domaine Schoffit

– petit déjeuner au marché couvert, chez Yves Bischoff, torréfacteur [1924, un monde de café]

– conférences tenues au Maréchal: recouvrement d’honoraires FR/UK, la problématique juridique et constitutionnelle du Brexit, conseils généraux et transversaux en droit des contrats, questions procédurales en matière de contentieux interne des pratiques restrictives et de droit de la concurrence, présentation de la section caribéenne de l’association

– visite du musée Unterlinden

29 mar

Soixantième anniversaire du Traité de Rome // L’apport du droit à la construction européenne

Colloque d’une grande qualité. Je retiens tout particulièrement les interventions de Sir Michael George Tugendhat et Sylvie Goulard sur le Brexit.

L’UE a permis de transformer les rapports de forces en rapports de droits, c’est ce qu’il faut retenir.

Monsieur Jean-Pierre Raffarin a brillamment clôturé les débats dans les termes suivants:

– Il faut repenser ce qu’il faut refonder

– Tout le monde dessine l’Europe sauf les européens…

– L’Europe manque d’autorité (respect de la règle) – le désordre nous menace plus que la règle

– Préférons le multilatéralisme (qui permet la construction de la règle à respecter) au bilatéralisme (qui crée des rapports de forces)

– La stratégie a besoin du droit et inversement

– Il faut créer l’ambition stratégique (aujourd’hui nous sommes dans un néant stratégique)

– Bref, « Il ne suffit pas d’être optimiste, il faut être engagé »

2017 03 29 – Sénat – 60ème anniversaire du traité de Rome

02 fév

30 mars 2017: Diner annuel de l’Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB) à la maison du Barreau

Plus d’infos: site internet de l’AJFB

24 jan

Réception annuelle de la FBLS // Londres // House of Lords // 30 janvier 2017

Je serai présente à la réception annuelle de la Franco-British Lawyers Society qui se tiendra le 30 janvier 2017 à 18h à la House of Lords (Westminster, Londres).

Plus de détails ici.

24 jan

Participation au Salon des Entrepreneurs le 1er février 2017

Le Salon des Entrepreneurs, l’évènement n° 1 des créateurs, start up et dirigeants d’entreprises se tiendra au Palais des Congrès (Paris) les 1er et 2 février 2017.

Télécharger la présentation sur les différences entre SAS et SARL: SAS ET SARL_Marjorie Hoch

Plus d’informations:

http://www.salondesentrepreneurs.com/paris/

Les avocats

Consultations individuelles

08 nov

L’innovation en ébullition aux 3èmes Rencontres de la DGE

L’innovation en ébullition aux 3èmes Rencontres de la DGE:

Innovation de rupture ou incrémentale? Innovation bottum-up ou top-down? Concurrence, espérance, place de l’industrie dans l’innovation, communication entre les compétences et les structures…

Interventions passionnantes, concrètes et stimulantes de:

Clémentine GALLET, présidente de Coriolis Composites
Marie EKELAND, cofondatrice de Daphni
Thomas LANDRAIN, cofondateur et président de La Paillasse et de PILI
Raphaël GOLDSTEIN, directeur France de Germany Trade and Invest – Point de contact franco-allemand pour la coopération des clusters en France
Roxanne VARZA, directrice de Station F
Olivier GOY, Président du directoire de Lendix
Agnès PAILLARD, vice-présidente d’EADS France, présidente de l’INPI, Présidente du pôle’Aerospace Valley
Thierry SACHOT, directeur général d’Éolane et président de la Cité de l’Objet Connecté
Eric CARREEL, président de Sculpteo et d’Invoxia

22 oct

Visite du musée du Barreau de Paris

Organisation d’une visite du Musée du Barreau de Paris pour le compte de l’Association des Juristes Franco-Britanniques dans le cadre du colloque « Crime et Châtiment« .

Exposition temporaire: Les Femmes et la Justice

27 sept

Le Conseil Constitutionnel se prononce sur l’article 1843-4 du code civil (évaluation des droits sociaux)

Décision du Conseil Constitutionnel du 16 septembre 2016:

« L’article 1843-4 du code civil dans sa rédaction résultant de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil est conforme à la Constitution« .

Plus précisément: le Conseil Constitutionnel valide la jurisprudence applicable à l’article 1843-4 du code civil (dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance du 31 juillet 2014), selon laquelle la date d’évaluation des droits sociaux est fixée, en l’absence de dispositions statutaires sur ce point, à la date la plus proche du jour de leur remboursement et non à la date de la perte de la qualité d’associé.

Décision 2016-563 du 16 septembre 2016

06 sept

AJFB – colloque annuel « crime et châtiment » (procédure pénale comparée France/UK) 21.10.2016

Venez nombreux!

AJFB – Colloque 21.10.2016 – présentation

AJFB – Colloque 21.10.2016 – bulletin d’inscription

23 mai

Conférence – Dispositifs d’alerte professionnelle (« whistleblowing ») et codes de conduite en France et au Royaume-Uni

La lutte contre la corruption et la mondialisation de l’économie ont conduit les états à se doter progressivement de législations prévoyant l’adoption de dispositifs d’alerte professionnelle et de codes de conduite pour les entreprises. La question de la protection des lanceurs d’alerte et l’élargissement des dispositifs d’alerte à d’autres domaines se sont également posés. Regards croisés franco-britanniques.
Intervenants :
Ioannis KOKKORIS
Professeur de droit et d’économie, Queen Mary University of London
Emmanuel DAOUD (remplacé par Julien Cheval)
Avocat Associé, Vigo, Membre du Conseil de l’Ordre de Paris
Jean-Yves TROCHON
Vice-Président de l’AFJE,
Ancien Deputy Group Group General Counsel et Compliance Officer de Lafarge
Clive HOWARD (remplacé par Josephine Van Lierop)
Senior Solicitor de Slater and Gordon (UK) LLP
La conférence sera présidée par Irène ARNAUDEAU,
Avocate au Barreau de Paris, ancienne présidente de l’AJFB France.