Entreprises

09 déc

Pour avoir les idées claires sur le régime fiscal et social des dividendes (SARL/SAS)

Régime social et fiscal des dividendes_Me Marjorie Hoch

01 oct

Facturation: 2 nouvelles mentions obligatoires

Deux nouvelles mentions obligatoires depuis le 1er octobre 2019:

l’adresse de facturation si elle est différente de celle de livraison
le numéro du bon de commande s’il a été préalablement émis par l’acheteur.

L’occasion de faire le point sur les obligations en matière de facturation (voir le site economie.gouv.fr).

18 sept

Dispositions en faveur de l’attractivité et de l’accueil des talents et des compétences (INTÉGRATION ET ACCUEIL DES ÉTRANGERS EN SITUATION RÉGULIÈRE)

La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a créé au bénéfice des étrangers étudiants ou chercheurs prolongeant leur séjour en France à des fins de recherche d’emploi ou de création d’entreprise un nouveau titre de séjour : la carte de séjour temporaire portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise ».

Pour les détails, voir Dalloz actualité 18/09/2018 et la loi n° 2018-778 du 11/09/2018

11 août

Petite entreprise: dispense de rapport de gestion

Article L 132-1 IV du code de commerce: « sont dispensées de l’obligation d’établir un rapport de gestion les sociétés commerciales qui sont des petites entreprises ».

Pour mémoire, les seuils à ne pas dépasser pour être qualifié de « petite entreprise » (article D 123-200) :

Total du bilan: 4 000 000 euros
Montant net du chiffre d’affaires: 8 000 000 euros
Nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice: 50.

Voilà qui allègera votre agenda à l’heure d’approuver vos comptes.

Attention, il existe des exceptions: sociétés appartenant à l’une des catégories définies à l’article L. 123-16-2 ou dont l’activité consiste à gérer des titres de participations ou des valeurs mobilières.

10 août

Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion

Voir l’actualité EFL

10 juil

Présentation orale de votre projet entrepreneurial

De bonnes idées proposées par l’AFE.

05 juil

Une plateforme pour faciliter les demandes de crédit des TPE et PME (50K€)

Dispositif mis en place par l’Ordre des experts-comptables et la Fédération Bancaire Française.

La demande de financement qui ne peut excéder 50 000 euros peut être complétée si besoin par un prêt de Bpifrance pour le financement des éléments immatériels.

Voir le communiqué de presse du 04/07/2018.

15 juin

Evaluation des droits sociaux // absence de recours possible (précisions)

La décision par laquelle le président du tribunal de grande instance procède à la désignation d’un expert chargé de déterminer la valeur de droits sociaux est sans recours possible.

Précision: « la décision qui statue sur la rectification d’une prétendue erreur matérielle ne peut être frappée de pourvoi en cassation dès lors que la décision rectifiée n’est pas elle-même susceptible d’un tel recours ».

Voir l’arrêt de la Cour de cassation, civ. 2, 6 juin 2018, 17-18.722

2018 06 07 – Civ. 2

11 juin

Récapitulatif des prêts BPI

Voir le site les-aides.fr

30 mai

Entreprendre dans la culture

Atelier « Les clés pour entreprendre dans le secteur de la musique : junior class 1 par le Club des experts de l’IRMA »

11h30-13h – Amphithéâtre d’honneur

Leçon 1 : « Stratégies numériques et promotion », par Emily Gonneau, directrice de NüAgency et d’Unicum Music
Leçon 2 : « Distribution numérique et plateformes » par Julien Philippe, chargé de développement d’Antipodes Music
Leçon 3 : « L’écosystème des startups de la musique » par Fabrice Jallet, responsable du pôle Musique & Innovation de l’IRMA

Atelier « Les clés pour entreprendre dans le secteur de la musique : junior class 2 par le Club des experts de l’IRMA »

14h-15h30 – Amphithéâtre d’honneur

Leçon 4 : « Management d’artistes et stratégies entrepreneuriales » par Myriam Eddaïra, fondatrice du Studio d’Ikken
Leçon 5 : « Réussir son label » par Stéphane Laick, label manager d’At(h)ome
Leçon 6 : « Musique à l’image » par Matthieu Chabeau, éditeur, directeur de Schubert Music Publishing France

Table ronde « Panorama des différentes sources de financement pour les start-up culturelles »

14h-15h30 – Galerie gauche

Modérateur : Massimo Bucalossi, avocat, Ventury avocats, EY

Intervenants :

Justine Bounet, conseillère partenariats et financements européens, CCI Paris Ile-de-France
Stéphane Singier, secrétaire national, réseau French Tech #EdTech #Entertainment
Nicolas Desruelles, conseiller entreprises du numérique, CCI Paris Ile-de-France
William Souloy, chargé de mission innovation, service des aides aux entreprises, Région Ile-de-France

Table ronde « Réussir sa levée de fonds : les bonnes pratiques »

15h45-17h15 – Galerie gauche

Lever des fonds demeure une priorité pour beaucoup d’entrepreneurs. Ouvrir son capital à de nouveaux investisseurs peut toutefois faire peur, particulièrement dans le secteur de la culture où l’attachement personnel à l’activité de l’entreprise est fort. Cette table ronde vous permettra de préparer votre levée de fonds et d’anticiper les différentes étapes de la négociation avec les investisseurs.

Modérateur : Guillaume Proust, expert-comptable et commissaire aux comptes, Compagnie Fiduciaire