Entreprises

19
déc

Concours Défi entreprendre

Le concours Défi entreprendre est ouvert à tous les porteurs de projets (étudiants, salariés, retraités…) quelle que soit l’activité. Les entreprises créées depuis moins de 2 ans peuvent également y participer. Le but de ce concours est de repérer les meilleurs projets et de les aider à se lancer et à se développer.

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24
jan

Participation au Salon des Entrepreneurs le 1er février 2017

Le Salon des Entrepreneurs, l’évènement n° 1 des créateurs, start up et dirigeants d’entreprises se tiendra au Palais des Congrès (Paris) les 1er et 2 février 2017.

Télécharger la présentation sur les différences entre SAS et SARL: SAS ET SARL_Marjorie Hoch

Plus d’informations:

http://www.salondesentrepreneurs.com/paris/

Les avocats

Consultations individuelles

 

 

 

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08
nov

L’innovation en ébullition aux 3èmes Rencontres de la DGE

L’innovation en ébullition aux 3èmes Rencontres de la DGE:

Innovation de rupture ou incrémentale? Innovation bottum-up ou top-down? Concurrence, espérance, place de l’industrie dans l’innovation, communication entre les compétences et les structures…

Interventions passionnantes, concrètes et stimulantes de:

  • Clémentine GALLET, présidente de Coriolis Composites
  • Marie EKELAND, cofondatrice de Daphni
  • Thomas LANDRAIN, cofondateur et président de La Paillasse et de PILI
  • Raphaël GOLDSTEIN, directeur France de Germany Trade and Invest – Point de contact franco-allemand pour la coopération des clusters en France
  • Roxanne VARZA, directrice de Station F
  • Olivier GOY, Président du directoire de Lendix
  • Agnès PAILLARD, vice-présidente d’EADS France, présidente de l’INPI, Présidente du pôle’Aerospace Valley
  • Thierry SACHOT, directeur général d’Éolane et président de la Cité de l’Objet Connecté
  • Eric CARREEL, président de Sculpteo et d’Invoxia

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27
sept

Le Conseil Constitutionnel se prononce sur l’article 1843-4 du code civil (évaluation des droits sociaux)

Décision du Conseil Constitutionnel du 16 septembre 2016:

« L’article 1843-4 du code civil dans sa rédaction résultant de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil est conforme à la Constitution« .
Plus précisément: le Conseil Constitutionnel valide la jurisprudence applicable à l’article 1843-4 du code civil (dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance du 31 juillet 2014), selon laquelle la date d’évaluation des droits sociaux est fixée, en l’absence de dispositions statutaires sur ce point, à la date la plus proche du jour de leur remboursement et non à la date de la perte de la qualité d’associé.

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28
avr

Le décret sur les prêts entre entreprises a été publié

Le décret n° 2016-501 du 22 avril 2016 fixe les conditions et les limites des prêts entre entreprises prévus par l’article 167 de la loi « Macron ».

Voir:

– article 167 de la loi « Macron » (codifié à l’article L 511-6 3bis du code monétaire et financier)

– décret 2016-501

Décret_n°2016-501_du_22_avril_2016_version_initiale

– codification: articles R 511-2-1-1 à R 511-2-1-3 du code monétaire et financier

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07
avr

Rupture des relations commerciales: un courriel de notification de recours à un appel d’offres suffit

Pour mémoire: l’article L 442-6-I.-5° du code de commerce dispose: « Engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers : De rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée, en référence aux usages du commerce, par des accords interprofessionnels« .

 

Dans un arrêt du 8 décembre 2015 (14-18228), la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que la « notification du recours à un appel d’offres [par courriel] valait notification de la rupture de la relation commerciale et constituait le point de départ du préavis« .

 

Téléchargez l’arrêt:

Cour_de_cassation_civile_Chambre_commerciale_8_décembre_2015_14-18.228_Inédit

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10
mar

La clause fixant un terme à l’action de la banque contre la caution institue un délai de forclusion (et non de prescription)

Cour_de_cassation_civile_Chambre_commerciale_26_janvier_2016_14-23.285_Publié_au_bulletin

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08
mar

Les mesures phares de simplification de la vie des entreprises

La DIRECCTE présente les mesures phares de simplification:

Mesures phares présentées par la DIRECCTE

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